Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par BN 3D AIRSOFT (Jérémy, entreprise individuelle, SIRET 105 316 756 00011) sur le site bn3dairsoft.fr. Toute commande passée sur la boutique implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des pièces et accessoires imprimés en 3D pour l'airsoft. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas contractuellement le vendeur sur des détails mineurs liés à la nature artisanale de la fabrication (légères variations de teinte ou de finition selon les lots d'impression).
Article 3 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts (auto-entreprise en franchise en base de TVA). Le paiement s'effectue exclusivement par PayPal, au moment de la commande. La commande n'est confirmée qu'après validation du paiement par PayPal.
Article 4 — Délais de fabrication et d'expédition
Chaque produit étant fabriqué à la demande, un délai de fabrication de 3 à 7 jours ouvrés est à prévoir avant expédition. Les délais annoncés sont indicatifs et peuvent varier selon le volume de commandes en cours.
Article 5 — Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client via PayPal lors du paiement. Les frais de port sont inclus dans le prix affiché. BN 3D AIRSOFT ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s'applique toutefois pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure selon les spécifications du client, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation : ces produits ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf défaut de fabrication avéré (voir Article 7).
Article 7 — Garantie et réclamations
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client dispose de 7 jours après réception pour contacter BN 3D AIRSOFT à l'adresse bn3dairsoft@gmail.com afin d'organiser un échange, une réparation ou un remboursement.
Article 8 — Données personnelles
Les informations nécessaires au traitement de la commande (nom, adresse, e-mail) sont transmises à PayPal pour le paiement et la livraison, et ne sont ni revendues ni utilisées à d'autres fins. Voir aussi nos mentions légales.
Article 9 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant bn3dairsoft@gmail.com. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du litige.